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Vous devez obligatoirement être assuré au niveau de la responsabilité civile pour utiliser une trottinette électrique. Retrouvez ici toutes les réponses et détails à connaitre.
Depuis quelques mois, il est rare de circuler en ville en France sans apercevoir ces petits engins électriques que l’on appelle des trottinettes électriques. Elles ont envahi notre quotidien et se sont imposées comme l’un des meilleurs moyens de se déplacer pour les courtes distances dans les rues et les boulevards des villes. Elles ont même réussi à remplacer la moto, le véhicule, le vélo ou encore votre scooter. Ce qui pose sérieusement la question de l’assurance. Faut-il, donc, contracter une assurance dommages, ou une assurance de responsabilité civile ? Est-elle obligatoire ?
Certes, les trottinettes vous permettent d’avoir une meilleure mobilité, mais elles peuvent être dangereuses et elles représentent une source d’accidents pour le conducteur et autrui. Vous êtes conducteur de trottinette ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions.
L’assurance pour une trottinette électrique est-elle obligatoire ?
Pour commencer, il faut savoir qu’il est obligatoire de souscrire à une assurance, du moins un contrat de responsabilité civile. Ainsi, en plus de la nouvelle réglementation qui a été mise dans le Code de la route pour organiser leur circulation, l’assurance de ces engins est également obligatoire. En des termes plus clairs, le Code de la route considère la trottinette électrique comme un véhicule terrestre à moteur (VTAM). Elle doit donc être assurée. C’est un engin qui ne diffère pas d’un véhicule, un vélo, un scooter, ou une moto. Cette assurance a pour but essentiel de couvrir d’éventuels dommages que vous pourriez causer via un accident à des tiers. Il faut préciser que la loi ne fait pas de différence entre la trottinette électrique, rapide ou simple sans moteur.
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Des garanties complémentaires recommandées
En plus de votre assurance de base, il est possible de souscrire à des services supplémentaires.
Vous pourrez prendre notamment une garantie individuelle accident. Cette garantie vous permet notamment de couvrir les dommages corporels que vous pourriez subir en cas d’accident. La prise en charge peut concerner : vos frais médicaux et le salaire en cas d’incapacité. Dans certains cas, cette garantie est intégrée dans la responsabilité civile.
Vous avez également la possibilité de souscrire à une garantie pour des dommages matériels. Cette couverture comprend donc tout ce qui a trait à votre trottinette électrique rapide. La prise en charge intègre les dommages causés lors d’une collision avec un tiers, le cas de vol ou de dégradation, etc.
Donc, ce sont des garanties qui se rapprochent de celles que vous pourrez obtenir pour une assurance d’un véhicule, un scooter, ou autre engin à deux-roues.
Peut-on être verbalisé si on n’a pas d’assurance trottinette électrique ?
La réponse est oui, car un défaut d’assurance pour votre engin qui roule à plus de 4 km/h est un délit. C’est également un véhicule disposant d’un moteur. Certes, les contrôles pour une trottinette sont rares, mais en cas de délit, l’amende à payer est de l’ordre de 3 750 euros.
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Une trottinette électrique, peut-elle dépendre d’un autre contrat d’assurance ?
Bien qu’il existe un certain flou sur la question, il faut dire que votre trottinette ne peut pas être couverte par votre contrat d’assurance de responsabilité civile habitation, ou votre assurance auto. Entrant de la catégorie des nouveaux véhicules électriques roulant à plus de 4 km/h, votre trottinette devrait donc bénéficier de son propre contrat d’assurance.
Il convient de souligner enfin qu’au même titre que votre trottinette, le vélo électrique, qui peut rouler à plus de 25 km/h est également soumis à l’obligation d’une assurance.