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L’assurance emprunteur est elle obligatoire ?

En voulant recourir à un prêt auprès d'une institution bancaire, vous êtes-vous déjà confronté à la nécessité de souscrire à une assurance emprunteur ? Vous êtes-vous déjà vu une demande de prêt refusée pour défaut d'assurance emprunteur ? Si oui, sachez qu'il s'agit d'une des situations les plus fréquentes. Découvrez ici, s'il est obligatoire ou non de souscrire à une assurance emprunteur.

Souscrire à une assurance emprunteur : est-ce obligatoire ou non ?

Aucune loi de la législation en vigueur ne conditionne l'obtention d'un crédit par la souscription à une assurance. Il ne s'agit donc pas d'une manœuvre obligatoire, mais les organismes bancaires exigent de leurs futurs créanciers l'assurance emprunteur. C'est pour eux un moyen de s'assurer qu'une grande partie, voire la totalité du prêt sera remboursée.

Deux choix s'offrent à vous dans le cadre de la souscription à l'assurance. Vous pouvez opter pour une assurance de groupe qui consiste à souscrire l'assurance de la banque prêteuse. Vous avez également la possibilité de choisir une assurance externe. Notez que les assurances de groupe s'avèrent moins économiques que les assurances externes. Ces derniers sont beaucoup plus flexibles et peuvent être personnalisés selon vos besoins.

Aussi, il convient de souligner que vous n'êtes pas dans l'obligation de choisir le type de contrat de groupe. En effet, des dispositions sont prises afin que les emprunteurs puissent recourir facilement au contrat externe. Il s'agit notamment des dispositifs de :

  • la loi Lagarde,
  • la loi Hamon,
  • l'amendement Bourquin.

En invoquant l'une de ces trois dispositions, vous pourrez aisément souscrire une assurance emprunteur autre que celle de la banque. Pour faire un meilleur choix, n'oubliez pas de faire une comparaison des offres proposées.

Quelles sont les garanties qui doivent figurer obligatoirement dans le contrat d'assurance emprunteur ?

Puisque le rôle de l'assurance emprunteur, c'est de prendre en charge votre dette de crédit en cas d'incapacité de solvabilité de votre part, plusieurs garanties doivent être incluses.

La garantie de décès

C'est la garantie de base qui figure dans tous les contrats d'assurance emprunteur. Lorsque vous décédez des suites d'une maladie naturelle, d'un incendie ou d'un accident, l'assurance de charge de régler le restant dû du capital emprunté. La garantie de décès est valable même à 90 ans.

La garantie PTIA

Elle concerne la perte totale et irréversible d'autonomie de l'assuré. Elle intervient dans le cas où ce dernier perdrait la totalité (100 %) de ses facultés. Pour plus d'éclaircissement, la garantie PTIA intervient si les trois conditions suivantes sont cumulées.

D'abord, l'assuré doit être dans l'incapacité d'assurer n'importe quelle fonction pouvant lui valoir des rémunérations ou des gains. Ensuite, il doit être déclaré incapable de prendre soin de lui-même pour faire sa toilette, se vêtir, manger et se déplacer. En plus des deux conditions mentionnées, l'invalidité de l'assuré doit apparaître avant 65 ans ou avant la retraite. Ce n'est que lorsque les trois conditions sont réunies que l'assurance prend en charge le remboursement du prêt.

Les garanties IPT et ITT

Il s'agit des garanties d'invalidité permanente et totale et l'incapacité temporaire de travail. Pour qu'une IPT soit prise en charge, le médecin de l'assurance doit prouver que l'incapacité de l'assuré est au-delà de 66 %. L'ITT quant à lui est évoqué lorsque l'assuré est reconnu incapable d'exercer temporairement son travail. Le temps d'arrêt ne doit pas excéder 1 095 jours.

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