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Quel que soit le cadre dans lequel vous vous trouvez, en termes de vente d’un de vos biens ou d’une rentrée d’argent considérable, vous pourrez avoir besoin de résilier votre assurance emprunteur. Toutefois, en cas de remboursement anticipé, vous pourrez mettre fin à votre couverture prêt immobilier. Nous vous donnons le nécessaire sur comment faire pour rédiger une lettre, le type de lettre à envoyer et les différents cas dans lesquels la résiliation est possible !
Comment rédiger une lettre de résiliation ?
Pour annuler votre assurance de prêt immobilier, vous devez rédiger puis envoyer à votre assureur, une lettre résiliation assurance emprunteur remboursement anticipé en recommandé avec accusé de réception.
Vous devriez indiquer dans votre lettre, le choix de votre demande de résiliation. Dans ce cas, c’est le remboursement anticipé de votre prêt immobilier.
En premier lieu, vous devez indiquer votre nom, prénom, adresse, code postal et ville et votre numéro de téléphone en haut à gauche sur le papier.
Ensuite, un peu plus bas à droite, vous indiquez l’assureur, son adresse, code postal et ville. En bas et toujours à droite, vous mettez la ville où vous faites la lettre et la date à laquelle elle est faite. Après cela, vous mettez l’objet qui ici sera : demande de résiliation assurance emprunteur remboursement anticipé.
Pour finir, soyez très minutieux sur l’insertion du numéro du contrat, le montant, la durée, l’établissement et la date de l’offre de prêt et de souscription d’assurance prêt. N’oubliez pas les formules de politesse et votre signature à la fin.
Comment faire une résiliation assurance emprunteur pour un remboursement anticipé.
Le remboursement anticipé est l’un des motifs qui permettent de faire une résiliation de contrat d’assurance emprunteur. Lorsqu’il n’y a pas de prêt, l’assurance n’a plus lieu d’être. Deux situations se distinguent en ce qui concerne les démarches pour résilier un contrat d’assurance emprunteur remboursement anticipé.
Si vous avez souscrit l’assurance emprunteur de votre organisme prêteur : la résiliation est faite de façon automatique, elle est prise en compte et les cotisations ne vous sont plus prélevées.
Si vous avez choisi une assurance externe à votre banque par une délégation d’assurance : il vous faudra rédiger et envoyer une lettre de résiliation à votre assureur.
Il peut également arriver que vous puissiez rembourser votre prêt de manière anticipé en partie. Là, on parle de remboursement anticipé partiel.
À quel moment pouvez-vous résilier votre assurance ?
Il y a plusieurs années, il était presque impossible de pouvoir résilier une assurance emprunteur avant le terme du crédit. L’unique moyen était de faire un remboursement anticipé.
De nos jours, vous pouvez de manière plus simple et facile envisager de résilier votre assurance grâce aux lois suivantes :
- la Loi Lagarde de 2010 ;
- la Loi Hamon de 2014 ;
- la Loi Bourquin de 2018.
La Loi Lagarde de 2010 donne la possibilité de choisir soi-même son assurance de prêt. Lorsque vous appliquez cette loi, la délégation d’assurance est possible en ce sens que vous n’est pas obligé de souscrire à l’offre de votre banque, vous pouvez aller vers un assureur extérieur et potentiellement avoir un meilleur taux.
La Loi Hamon de 2014 permet la résiliation à tout moment lors de la première année. L’équivalence des garanties est la seule contrainte à respecter.
La Loi Bourquin de 2018 permet la résiliation de l’assurance prêt chaque année à la date d’anniversaire pourvu que vous respectiez un préavis de deux mois.