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Quel pourcentage choisir pour votre assurance emprunteur ? Découvrez comment définir la quotité idéale pour vous protéger tout en optimisant vos garanties !
L’acquisition de biens qui nous sont indispensables n’est pas une chose facile. La plupart du temps, les acheteurs vont demander des prêts auprès des institutions de crédits. Ces dernières ont besoin de garanties pour assurer le remboursement desdits prêts. C’est pour cette raison que les emprunteurs font recours à des assurances emprunteur.
En cas de déchéance de l’emprunteur, l’assurance sera tenue de rembourser à son compte la dette. Cette dette peut être contractée par une seule personne. Il peut exister que deux personnes le font. Ce sera cette seconde situation qui va être observée majoritairement chez les couples.
L’établissement prêteur exigera que le prêt soit assuré au minimum à 100%. Il va falloir déterminer la quotité qui sera attribuée à chaque emprunteur. Elle se fera dans le respect de différents critères que les co-emprunteurs devront avoir.
Qu’est-ce que la quotité d’une assurance emprunteur ?
La quotité d’une assurance prêt immobilier est une part de capital qui est empruntée et qui va être garantie par l’assureur. C’est le niveau de couverture de l’assuré exprimé en fonction d’un pourcentage.
Cette quotité va s’appliquer à toutes les garanties souscrites par l’emprunteur. La répartition de la couverture proposée par l’assurance est faite entre les emprunteurs. Il s’agit des conjoints dans la majorité des cas.
Elle ne devrait être au-dessous des 100% pour chaque prêt. Elle peut a contrario être répartie entre les potentiels emprunteurs. Selon l’emprunt à assurer, le pourcentage qui représente la quotité choisie déterminera le montant à rembourser par chaque assuré si malheureusement les aléas surviennent.
Il s’agit d’une garantie fondamentale pour la banque qui permet de couvrir le remboursement du prêt contracté.
Il faut signaler que les quotités n’ont pour but que de déterminer le niveau de protection de chaque assuré. Elles n’auront aucune influence sur les parts dont on s’est porté acquéreur pour l’achat du bien immobilier.
Ce sera l’assurance emprunteur qui va couvrir la totalité du remboursement. Si une catastrophe survient tout au long de la durée du crédit, chaque co-emprunteur restera propriétaire en fonction de ses parts prédéfinies.
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Critères de répartition de la quotité assurance emprunteur
La répartition de la quotité assurance emprunteur ne se fait pas d’une façon hasardeuse. Elle est établie dans le respect de plusieurs critères.L’un d’entre eux, ce sont les capacités financières des co-emprunteurs. Les quotités vont être réparties en fonction des revenus mensuels. Ces derniers seront hétérogènes pour les conjoints.
Ce sera celui qui possède le revenu le plus important qui supporte la grande partie de la quotité. Cette répartition déséquilibrée prendra en compte les salaires nets. Le but serait d’avoir un certain équilibre dans cette distribution non identique.
S’il arrive que les conjoints ont des revenus équivalents, ils vont avoir une quotité répartie d’une manière égale.
Un autre critère à prendre est l’état de santé des 2 conjoints. Dans cette forme de convention, il peut exister qu’un conjoint se trouve dans un état de santé délicat. Ce serait automatique que la répartition ne soit pas faite d’une façon équivalente.
Ce sera l’emprunteur avec un bon état de santé qui aura la quotité la plus importante. D’autres cas de figure imprévisibles peuvent aussi se présenter.
Comment répartir les quotités entre co-emprunteurs ?
Le prêt peut être contracté par un seul emprunteur. La quotité d’assurance ne va pas être modulée. Elle est fixée à 100% pour couvrir la totalité du crédit. L’emprunteur unique sera seul à couvrir l’intégralité de la quotité.
Mais s’il arrive que les emprunteurs soient en couple, les quotités vont être réparties entre eux. Les quotités chez chaque emprunteur seront déterminées comme suit :
Une couverture maximale de 100% par conjoint : quand on décide d’opter pour une couverture de 100% par conjoint, cela va donner un total de 200%. Chacun sera couvert à 100%, ce qui représente la totalité du montant du prêt.
Si un cas de sinistre a été garanti par son co-emprunteur, il n’y aura plus rien à rembourser. L’intégralité du capital va être couverte par l’assurance.
La répartition équitable de 50 %/50% par emprunteur : dans cette forme, chaque emprunteur supportera 50% du capital qui aura été emprunté. Le total du capital emprunté sera donc de 100% pour couvrir la dette.
Dans une telle situation, si un aléa survient, on ne va rembourser que 50% de la dette tel qui est stipulé par le contrat. Ce sera aussi le cas s’il arrive qu’on a perdu son conjoint.
L’autre partie de la dette va être prise en charge par son assurance. On observe ces cas de quotité de 50-50% lorsque les 2 parties ont des revenus similaires.
Dans le cas des couvertures déséquilibrées : elles peuvent être soit de 60% contre 40%, soit de 70% contre 30% ou de 80% contre 20%. On a ces situations quand les co-emprunteurs présentent différents revenus.
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Il revient au co-emprunteur qui a le salaire le plus important, de supporter la quotité la plus importante. Son conjoint va pouvoir être épargné d’éventuelles difficultés de remboursement.
Il existe d’autres situations où les deux personnes n’ont pas cette même quotité. Ces dernières ont peut-être les mêmes revenus, mais l’une d’entre elles présente une situation défaillante. Il importe que la balance aille peser plus du côté du plus favorable.
Cette précaution est relative au fait que la personne à risque peut passer sa vie à trépas en raison de son état de santé.
Si cette dernière situation arrive, ce sera l’assurance qui va payer le part du conjoint décédé. D’autres circonstances peuvent donner lieu à des événements particuliers occasionnant une incidence sur la répartition de la quotité.
Séparation de la quotité d’assurance du prêt immobilier : quelles conséquences ?
S’il arrive que le couple se sépare. Cette séparation aura une incidence sur la quotité de l’un ou de l’autre conjoint. La solution la plus récurrente est d’annuler la couverture d’un des 2 emprunteurs.
On peut procéder à des manœuvres.
À savoir :
- Solliciter de la banque ayant consenti le prêt d’accepter la désolidarisation d’un des co-emprunteurs du prêt immobilier ;
- Se faire rembourser par anticipation de l’emprunt ;
- L’un des co-emprunteurs à la possibilité de proposer une garantie de prêt immobilier supplémentaire à la banque prêteuse.
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Les cas de modification d’assurance immobilière
La quotité n’est pas figée. On aura à tout moment la possibilité de la modifier même si le prêt est en cours. Si l’assurance emprunteur s’étale sur plusieurs années, il est évident que la situation peut changer avec le temps.
Les besoins de couverture pourront évoluer. On peut décider d’augmenter la quotité de l’assurance emprunteur. Il va falloir se tourner vers son assurance actuelle. L’assureur va communiquer les modifications relatives à l’échéance des remboursements, ainsi qu’à l’augmentation des tarifs.
Dans le cas contraire, on souhaite diminuer sa quotité assurance emprunteur, le total de l’assurance prêt immobilier ne saurait être inférieur à 100%. Il faudra que le total de ces quotités soit équivalent au total du premier contrat d’assurance.
Et si on désire abaisser les quotités, il faudra obtenir un courrier de la banque prêteuse qui stipule l’autorisation pour les modifier.
À signaler qu’on peut réaliser des économies sans réduire les quotités. Pour cela, il faut tout simplement changer d’assurance emprunteur en cours de prêt comme le dispose la loi infra-annuelle.
Il ressort de cette loi qu’on a la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment, durant le prêt. On va avoir la possibilité de bénéficier de nouveaux tarifs négociés sans se passer de garanties.