Assurance Auto

Les obligations concernant la vignette d’assurance

Coller la vignette assurance sur le pare-brise est-il obligatoire ? Oui c’est bien le cas ! Cette obligation est disposée dans les textes portant sur l’assurance automobile. On vous en dit plus sur les obligations concernant la vignette d’assurance dans la suite de cet article.

Souscrire à une assurance auto est obligatoire en France depuis 1958, tandis que l’obligation liée à l’apposition de la vignette d’assurance sur le véhicule est récente, si bien que la perception est floue.  

Qu’est-ce qu’on entend par vignette d’assurance ?

La vignette d’assurance, l’attestation d’assurance, le certificat d’assurance ou encore le papillon d’assurance, selon les différentes appellations, est une carte témoignant qu’un véhicule est assuré. Lorsqu’une personne souscrit à un contrat d’assurance, l’assureur lui envoie en retour des documents contenant cette carte à titre de certificat. De couleur verte, il s’agit d’un imprimé détachable sur lequel sont mentionnées les informations nécessaires à connaître sur l’assurance d’un véhicule.

Par la suite, ce papillon est à coller sur la face intérieure du pare-brise de l’automobile afin de permettre aux agents contrôleurs de vérifier la souscription d’assurance. Si cet affichage est impératif pour l’auto, elle est facultative pour les autres véhicules à moteur à deux, à trois ou à quatre roues comme la moto, le scooter ou même le vélo électrique. Néanmoins, les conducteurs de ces moyens de transport doivent être en mesure de présenter à tout moment ce certificat d’assurance en cas de contrôle.

vignette ou certificat d'assurance

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Les réglementations sur la vignette d’assurance

La loi du 27 février 1958 portant sur l’assurance automobile et l’article L.211-1 du code des assurances disposent qu’il est obligatoire de souscrire à un contrat d’assurance automobile. Récemment, une clause a été introduite et elle ordonne d’apposer le certificat d’assurance sur la paroi intérieure du pare-brise et dont le recto est lisible de l’extérieur. Ce certificat d’assurance doit comporter des mentions obligatoires et dont le non-respect est passible d’une amende allant de 35 à 150 euros. Ces mentions sont respectivement :

  • l’identité de l’assureur auto,
  • l’immatriculation du véhicule assuré,
  • la date effective de prise d’effet et la date d’échéance du contrat d’assurance,
  • le numéro de la souscription du contrat d’assurance.

En outre, ne pas coller la vignette d’assurance sur le véhicule est passible d’une amende de 35 euros. Elle est de 150 euros si le conducteur n’est pas du tout en possession de la vignette.

Où et quand coller la vignette d’assurance ?

Dès l’achat d’une auto, le premier réflexe doit être la souscription à une assurance. Même si vous ne présentez pas encore la totalité des documents à fournir, votre assureur vous livrera une attestation temporaire. Cette attestation provisoire est valable pour une durée d’un mois. Passer ce délai, vous devez être en mesure de présenter les documents demandés et obtenir ainsi la version finale de la vignette assurance.

L’emplacement exact pour apposer la vignette assurance sur la voiture n’est pas exclusif. Chaque propriétaire est libre de la coller partout sur le pare-brise de l’auto tant que le recto est visible de l’extérieur. Néanmoins, par souci de visibilité du conducteur et d’esthétique, le mieux, est de la mettre sur la partie gauche, du côté du siège passager.

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Faut-il signer la vignette d’assurance ?

La réponse est non. Malgré la rumeur qui circule sur le sujet, aucune réglementation n’oblige la signature de la vignette assurance. Le seul et unique impératif, à ce jour, reste l’affichage public. De plus, il s’adresse particulièrement aux voitures et non aux autres véhicules à roues nécessitant la souscription à une assurance. Pour la moto, le scooter, le vélo, le quad et bien d’autres qui ont des moteurs, mais dont le design ne permet pas l’affichage, être assuré suffit. Pour ces derniers, la possession du document lors des contrôles des agents compétents suffit largement.

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