Sommaire:
- Les types de garanties d’assurance auto
- Les garanties obligatoires d’une assurance auto
- La garantie Responsabilité civile
- La garantie Défense pénale et recours suite à un accident (DPRSA)
- La garantie conducteur
- La garantie vol/incendie
- La garantie bris de glace
- Que risque-t-on à faire l’impasse sur les garanties obligatoires de l’assurance auto ?
- Les offres d’assurance auto : conseils pour faire le bon choix !
Vous voulez savoir quelles sont les garanties obligatoires pour l’assurance auto ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir dans cet article !
L’assurance automobile couvre les dommages matériels et/ou corporels que votre voiture pourrait causer à autrui. Cette assurance couvre les dommages subis par votre véhicule ainsi que l’ensemble de vos biens endommagés, selon le niveau de garantie que vous choisissez.
Elle couvre les dommages dus aux accidents de la circulation (hospitalisation, interruption de travail, …).
Les garanties d’assurance automobile de base varient d’un contrat à l’autre mais il existe des garanties qui sont obligatoires.
On peut citer la garantie défense pénale et recours suite à un accident (DPRSA), la garantie Responsabilité civile, la garantie conducteur et celle du vol/incendie.
Les types de garanties d’assurance auto
Le Code de la route et le Code des assurances stipulent que les véhicules terrestres à moteur (VTAM) doivent être couverts par une assurance pour être autorisés à circuler sur les voies publiques en France.
L’assurance auto sert à couvrir les dommages matériels et/ou corporels que votre véhicule peut occasionner à autrui. Elle protège le conducteur, les passagers et le véhicule en cas d’accident de la route ou de dommages suite à un sinistre.
Le contrat d’assurance auto contient les conditions générales et les conditions particulières relatives à la couverture souscrite. Il mentionne le tarif de la police d’assurance, les garanties d’assurance auto, les franchises auto et les exclusions de garantie.
L’assurance auto est assortie de garanties obligatoires et de garanties facultatives. Les garanties obligatoires d’une assurance auto sont les garanties :
- responsabilité civile ;
- défense pénale et recours suite à un accident (DPRSA) ;
- conducteur ;
- vol/incendie.
Les garanties facultatives d’une assurance auto sont la garantie :
- assistance ;
- dommages tous accidents ;
- véhicule de remplacement.
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Les garanties obligatoires d’une assurance auto
La garantie Responsabilité civile
La loi Badinter du 5juillet 1985 prévoit l’indemnisation des accidents de la circulation impliquant des véhicules à moteur. Cette garantie est le minimum requis pour que votre véhicule puisse circuler sur la voie publique.
Cette garantie permet d’indemniser les dommages causés aux tiers (victimes d’accidents), les dommages matériels jusqu’à 1million d’euros et les dommages corporels de façon illimités.
Les compagnies d’assurances et le Fonds de garantie de l’assurance obligatoire de dommages (FGAO) couvrent les dommages corporels. L’indemnisation des victimes se fait suivant une grille de référence établie dans le rapport Dintilhac du 28octobre 2005: les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
Ces nomenclatures ont remplacé les tables d’indemnisation établies par les cours d’appel de chaque juridiction.
L’assurance responsabilité civile auto couvre les dommages matériels causés à d’autres véhicules ou à des objets inertes : murs, vitrines. Elle couvre également les dommages corporels causés aux piétons, aux cyclistes, aux tiers ou aux passagers du véhicule.
L’assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages subis par les conducteurs qui causent des accidents, qu’ils soient propriétaires ou non du véhicule. Les dommages intentionnels sont exclus de l’assurance responsabilité civile.
Les autres dommages exclus de l’assurance responsabilité civile sont les préjudices subis par les :
- personnes transportées dans des conditions de sécurité insuffisantes ;
- passagers s’ils sont responsables de l’accident et les passagers transportés à titre onéreux ;
L’assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages subis par tout objet, chose ou animal confiés ou loués à l’assuré ou au conducteur. Ces exclusions sont valables durant le chargement ou le déchargement du véhicule.
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La garantie Défense pénale et recours suite à un accident (DPRSA)
La compagnie d’assurance prend en charge les frais de défense de l’assuré et les frais de remboursement d’un tiers si l’assuré est impliqué dans un accident de la circulation. Si le véhicule assuré est utilisé conformément au contrat, une caution de défense sert à couvrir les frais de justice.
La garantie de remboursement prend son sens lorsque l’assuré est amené à intenter une action en justice contre un tiers en réparation d’un dommage corporel subi lors d’un accident. Cette couverture se compose de deux volets : la couverture des occupants du véhicule et la couverture physique du véhicule.
L’assurance responsabilité civile est le premier niveau de couverture obligatoire pour les véhicules terrestres, même lorsqu’ils ne sont pas utilisés. Le tarif et le contenu des garanties facultatives varient selon les compagnies d’assurance automobile.
La garantie conducteur
La garantie conducteur (ou protection conducteur) couvre les dommages corporels que vous pourriez subir lors d’un accident causé par votre négligence. La garantie responsabilité civile ne couvre que les dommages causés aux tiers.
Les plafonds de couverture en cas de décès ou d’invalidité varient selon la compagnie d’assurance et le type d’assurance (moto ou voiture).
Les dommages infligés au conducteur d’un véhicule à deux roues sont mal indemnisés. L’invalidité permanente est couverte à partir d’une certaine franchise (0-20% selon la compagnie d’assurance).
Vous devez informer votre compagnie d’assurance si vous êtes un conducteur handicapé. Il adaptera votre contrat (et non son prix) à votre profil et aux risques auxquels vous pourriez être exposés.
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La garantie vol/incendie
Les garanties vol sont complexes et vous devez lire attentivement les Conditions générales précisées dans votre contrat. Des garanties sont mises en place et le non-respect peut annuler ou réduire la couverture. L’indemnisation est conditionnée par le dépôt d’une plainte.
Il existe des compagnies d’assurance qui ne couvrent pas le vol dû à la fraude ou au détournement de fonds. Des franchises qui s’appliquent à ce risque, notamment concernant les deux roues.
La protection contre le vol vous couvre en cas de vol de tout ou partie de votre véhicule. Cette couverture dépend des termes et conditions définis dans votre contrat d’assurance automobile.
Le montant de l’indemnisation correspond soit à la valeur du véhicule au moment du vol soit à la valeur usuelle précisée au préalable dans le contrat.
Une garantie vandalisme, associée à une garantie vol, vous protège contre les risques tels que les graffitis, les rayures et les bris de glace. La garantie vandalisme est souvent incluse dans la couverture vol ou incendie. Des compagnies d’assurance offrent cependant une couverture supplémentaire uniquement pour couvrir le vandalisme.
La garantie bris de glace
La garantie bris de glace couvre les dommages faits aux parties vitrées de votre véhicule, notamment les pare-brises, les vitres latérales, les vitres arrière et les lentilles de phares.
Cette couverture peut s’étendre aux fenêtres de toit ouvrant, aux ensembles de phares et aux rétroviseurs, selon les clauses de votre contrat d’assurance automobile.
Les garanties Glass Broken sont limitées à certains éléments du véhicule (impact sur le pare-brise, les phares, le toit ouvrant, la lunette arrière, les vitres latérales, etc.). Elles couvrent rarement les feux arrière ou les rétroviseurs.
Il existe des compagnies d’assurance qui proposent des garanties complémentaires servant à couvrir d’autres éléments, en plus de la garantie de base.
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Que risque-t-on à faire l’impasse sur les garanties obligatoires de l’assurance auto ?
La loi prévoit diverses sanctions pour les conducteurs qui omettent de présenter une preuve d’assurance du véhicule lors des contrôles. Si cette assurance manquante n’est pas liée à un délit, le conducteur doit s’acquitter d’un forfait minimum de 500€.
Cette sanction peut être réduite ou majorée, selon les circonstances, et peut atteindre 1 000€. Le défaut d’assurance découvert lors d’un crime a des conséquences plus lourdes, notamment des amendes pouvant aller jusqu’à 3 750€.
Les tribunaux ont le pouvoir d’ordonner les paiements de ce montant en révoquant ou en suspendant votre permis de conduire. Cette décision peut être assortie d’une interdiction de conduire, de travaux d’intérêt général ou une obligation de stage en sécurité routière.
Les offres d’assurance auto : conseils pour faire le bon choix !
Il existe une variété d’offres d’assurance auto proposées par les assureurs. Chacun peut souscrire à une formule qui convient à ses besoins et à son budget. Il est possible de sélectionner différents niveaux de couverture pour la responsabilité civile, les dommages causés à autrui, les dommages causés à son propre véhicule, les collisions et les pannes.
Les formules d’assurance auto peuvent varier selon les compagnies d’assurance. Il est donc important de comparer pour trouver la meilleure offre.
Les devis d’assurance auto peuvent être obtenus en ligne en utilisant un comparateur d’assurance auto. Les comparaisons peuvent être effectuées en fonction des types de garanties, des franchises et des tarifs.
Le choix d’une offre d’assurance auto est une décision importante. Il est important de comprendre les différences entre les formules et les différents niveaux de couverture avant de souscrire à un contrat. Les assureurs peuvent aider à expliquer les différentes options et à choisir la meilleure formule pour chaque conducteur.
Enfin, il est important de savoir que les offres d’assurance auto peuvent varier en fonction du profil du conducteur, de l’âge du véhicule et de son utilisation. Les conducteurs peuvent profiter d’un effet de levier en souscrivant à des offres d’assurance auto qui conviennent à leur profil et à leur budget. Il est donc important de prendre le temps de choisir la meilleure offre d’assurance auto pour vous.