Est-il obligatoire d’avoir une assurance en Micro-entreprise ?

L’assurance Micro-entreprise est importante, car elle offre à l’auto-entrepreneur une gamme variée de couvertures pour son activité professionnelle. Mais est-elle obligatoire ou simplement conseillée ? On vous explique tout !

Souscrire une assurance professionnelle n’est pas une obligation systématique pour les micro entreprises. Cela dépend du secteur d’activité dans lequel ces entreprises exercent. L’autoentrepreneur est responsable de ses actes professionnels. Cela dit, sa responsabilité est pleinement engagée en cas de préjudices ou de dommages causés à un tiers dans l’exercice de ses activités. Ainsi, pour éviter tout désagrément, il est avisé d’examiner minutieusement son activité en tant qu’auto entrepreneur. Ainsi, vous saurez si vous devez ou non souscrire une assurance professionnelle.

L’assurance professionnelle : est-ce une obligatoire pour l’auto entrepreneur ?

Si vous dirigez une micro-entreprise ou si vous souhaitez en créer, sachez que le contrat d’assurance professionnel est à la fois obligatoire et non obligatoire. Tout dépend de votre secteur activité. En effet, il existe deux cas de figure dans lesquels l’assurance auto-entrepreneur est obligatoire.

Lorsque la loi l’impose et lorsque les textes qui régissent votre domaine d’activité l’exigent, le contrat d’assurance devient indispensable pour votre microentreprise. À titre d’exemple, voici quelques activités qui requièrent la souscription d’un contrat d’assurance professionnel :

• les activités relatives au bâtiment et aux travaux publics,
• les activités liées au transport,
• les professions libérales,
• les professions relatives à l’automobile,
• les professions et services de santé,
• les activités de l’artisanat…

Lorsque vous créez votre micro entreprise, prenez le soin de vous renseigner sur la réglementation de votre secteur d’activité. Vous saurez ainsi si une assurance professionnelle pour auto-entrepreneur est obligatoire pour vous ou non. Cela vous évitera aussi d’enfreindre la loi.

Quelle est l’importance de l’assurance pour un microentrepreneur ?

Même si votre micro-entreprise ne nécessite pas la signature d’un contrat d’assurance de travail, il est toutefois recommandé de le faire. En effet, des situations préjudiciables pour votre entreprise peuvent subvenir. Il peut s’agir d’erreurs ou d’accidents professionnels causés par vous et qui portent atteinte à une tierce personne. Mieux encore, vous pourrez être victime d’un accident de travail qui vous empêchera de travailler. Si votre activité n’exige pas l’assurance autoentrepreneur, la réparation des dommages sera intégralement à votre charge.

Par ailleurs, il existe un large éventail d’assurances professionnelles qui vous seront utiles à plusieurs titres. En souscrivant ces garanties, vous vous protégez en cas de dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle. Ainsi, en tant qu’aut-oentrepreneur, vous devez faire une analyse profonde de votre activité afin d’en évaluer les risques.

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Quelles sont les différentes formules d’assurance pour un auto-entrepreneur ?

Le statut juridique de la micro-entreprise confère une responsabilité absolue des actes professionnels à son dirigeant. Ce qui est perçu comme un couteau à double tranchant. Les couvertures proposées par les compagnies d’assurance permettent aux auto entrepreneurs de mieux gérer leur microentreprise en termes de risques. Ces garanties sont au nombre de trois : la responsabilité civile, la garantie décennale et la protection juridique.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Encore appelée RC Pro, cette garantie couvre l’ensemble des dégâts/préjudices engendrés par l’auto-entrepreneur pendant l’exercice de son activité professionnelle. Autrement dit, les dommages causés à un tiers. Il peut s’agir d’une mauvaise prestation de service (livraison d’un produit défectueux, service incomplet). Cela peut être des sinistres causés par l’activité de la micro entreprise. Il pourrait aussi s’agir de dommages matériels et immatériels (accidents, inondations, incendies…) dont certaines personnes sont victimes.

Dans ces différents cas de figure, l’assurance responsabilité professionnelle permet à l’autoentrepreneur de faire face aux charges financières induites par les dégâts causés. Ce qui est très important, car la trésorerie de la microentreprise ne saurait faire face à de telles dépenses. En outre, il est important de savoir que l’assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour ces domaines d’activité :

• le sport,
• le secteur des bâtiments et des travaux publics,
• les finances,
• la culture, etc.

Cette liste n’est pas exhaustive. Les micro entreprises ayant l’obligation légale de souscrire l’assurance responsabilités civile professionnelle sont tenues de mettre quelques mentions sur leurs factures et devis. Il s’agit : du type d’assurance professionnelle souscrit, des coordonnées de l’assureur/garant et la couverture géographique du contrat ou de la garantie.

La garantie décennale

La garantie décennale ou responsabilité civile décennale est une assurance obligatoire pour tous les auto entrepreneurs et professionnels du secteur des BTP. En effet, la loi engage totalement la responsabilité des acteurs intervenant dans ce domaine en cas d’irrégularités constatées sur leurs réalisations.

Il peut s’agir d’un ouvrage (maison, mobiliers…) mal réalisé et impropre à l’usage. La responsabilité civile décennale oblige l’auto-entrepreneur à prendre en charge la réparation des dommages susceptibles de l’ouvrage construit.

Cette garantie engage le micro entrepreneur sur une période de 10 années après la réalisation de l’ouvrage. Les autoentrepreneurs doivent impérativement fournir le justificatif de la garantie décennale à leurs clients avant le démarrage des travaux. La garantie décennale couvre aussi bien le client que le professionnel des BTP ou le microentrepreneur en cas de soucis.

La protection juridique

L’assurance juridique n’est pas obligatoire, mais très utile. Lors de l’exercice de vos activités, il se peut que des situations conflictuelles ou litigieuses surviennent avec un client. Dans ce cas, vous aurez besoin de la garantie « protection juridique » pour vous défendre et protéger vos droits. Cette garantie offre comme services : la possibilité d’avoir l’information juridique, la chance d’assurer votre défense en cas de procès et la possibilité de couvrir les charges financières afférentes. À cela s’ajoutent d’autres formules d’assurances autoentrepreneurs spécifiques.

Ce sont là les formules d’assurances les plus usuelles. Il en existe bien d’autres qu’un auto-entrepreneur peut souscrire pour protéger son activité. Si vous souhaitez mettre sur pied une micro-entreprise, vous savez déjà probablement ce qu’il vous reste à faire en matière d’assurance professionnelle.