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Risquez-vous gros avec une fausse déclaration d’assurance emprunteur ? Découvrez les impacts sur votre couverture et vos finances !
Lorsque vient le moment de souscrire une assurance emprunteur, certains emprunteurs peuvent succomber à la tentation de minimiser ou même de dissimuler des informations cruciales dans le but de réduire leurs primes d’assurance. Mais cette tactique d’économie monétaire peut s’avérer être une véritable double lame : les conséquences d’une fausse déclaration lors de la souscription à une assurance emprunteur sont loin d’être anodines. Bien que cela puisse sembler être une astuce astucieuse pour alléger ses dépenses, cette pratique peut se retourner contre l’emprunteur de manière brutale et inattendue. Les ramifications de telles actions peuvent aller jusqu’à compromettre l’intégralité de la couverture en cas de sinistre, entraînant ainsi un refus catégorique de compensation.
La nullité du contrat en cas de fausses déclarations
De nombreux facteurs influencent le coût de l’assurance emprunteur, notamment les garanties souscrites et le montant assuré. L’idée de mentir, ou du moins d’omettre certaines informations peut alors surgir. En effet, l’article L113-8 du Code des assurances stipule que les fausses déclarations faites par un assuré entraînent la nullité de son contrat d’assurance s’il apparaît que celui-ci a fourni volontairement de fausses réponses à des questions spécifiques.
Un petit mensonge peut ainsi avoir de graves conséquences, surtout financières, car l’emprunteur ne sera pas indemnisé pour son sinistre et ne pourra pas demander le remboursement des primes déjà versées. Il est important de noter que depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine a supprimé l’obligation de répondre à un questionnaire de santé pour les particuliers de moins de 60 ans en fin de remboursement et qui empruntent jusqu’à 200 000 €.
Un conseil : prenez le temps de bien préparer votre souscription à votre assurance de prêts et informez-vous sur les différentes garanties pour éviter toute mauvaise surprise.
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Quels sont les faux renseignements pouvant entraîner la nullité du contrat ?
Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat même si elle n’a aucun rapport avec l’accident. À condition de fournir des preuves, une compagnie d’assurance peut donc demander la nullité du contrat dans de nombreux cas impliquant de fausses informations. En pratique, ne pas déclarer être en arrêt maladie lors de la souscription à l’assurance emprunteur ou ne pas mentionner certains problèmes de santé importants sont des situations qui peuvent conduire à un refus d’indemnisation.
Toutefois, il sera nécessaire que l’emprunteur ait agi de mauvaise foi lors de sa déclaration, c’est-à-dire qu’il a intentionnellement dissimulé des éléments ou menti pour obtenir son prêt immobilier et ainsi minimiser ses cotisations d’assurance. Cela est illustré par un assuré qui se déclare en bonne santé, car il ignorait les éventuelles conséquences d’interventions chirurgicales, comme le mentionne un avocat spécialisé en droit des assurances.
Ainsi, l’article L113-9 du Code des assurances stipule que l’omission ou la déclaration inexacte de la part d’un assuré n’entraîne pas la nullité de l’assurance. Si une erreur est découverte par une compagnie d’assurance en dehors de tout événement sinistre, celle-ci peut tout de même résilier le contrat ou augmenter les primes. De plus, en cas d’accident, l’indemnisation peut être réduite en fonction des primes effectivement versées par rapport à celles qui auraient été dues si les informations santé étaient exactes.
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Les conséquences pour l’emprunteur et ses proches
Outre la nullité du contrat d’assurance et le refus d’indemnisation, une fausse déclaration peut avoir un impact sur la situation financière et personnelle de l’emprunteur et de ses proches. En effet, celui-ci pourrait se retrouver dans l’incapacité de faire face aux remboursements de son prêt, ce qui entraînerait des problèmes financiers importants, voire la saisie de son bien immobilier.
Dans certains cas, l’emprunteur qui a omis ou menti lors de sa déclaration peut également voir sa responsabilité civile engagée. Il pourrait ainsi être contraint de verser des dommages-intérêts à l’assureur pour réparer le préjudice subi. Cette responsabilité est généralement limitée au montant du capital emprunté, mais elle peut s’avérer extrêmement lourde pour l’emprunteur qui doit déjà faire face à ses propres difficultés financières.
On ne peut que vous le conseiller, mais il s’avère important en tant qu’emprunteur d’être honnête et transparent lors de la souscription à une assurance de prêts, afin d’éviter de lourdes conséquences en cas de fausse déclaration.