Assurance habitation : comment la résilier après un déménagement ?

Déménager et changer d’assurance ? Découvrez comment résilier facilement votre assurance habitation après un déménagement, sans tracas ni complications !

Un déménagement ne se limite pas à un changement d’adresse. Il s’ensuit une modification dans les habitudes de vie et cet acte entraîne des conséquences juridiques.

Parmi ces conséquences figure la nécessité de mettre fin à son précédent contrat d’assurance habitation. La grande majorité des particuliers qui viennent de déménager sont concernés par cette exigence, il est nécessaire de respecter les étapes prévues à cet effet.

La résiliation du contrat habitation : qui est concerné et de quoi s’agit-il ?

Que vous soyez propriétaire, locataire ou colocataire, vous devez souscrire à une assurance habitation. Ce type d’assurance immobilière est destiné à vous protéger contre le dégât auquel vous faites face.

Suite à un déménagement, vous pouvez, quel que soit votre statut, procéder à la résiliation de votre assurance habitation.

L’assurance habitation est le plus souvent souscrite en fonction de plusieurs paramètres, notamment des risques auxquels la maison ou l’appartement est confronté.

Un déménagement entraîne une modification des risques dans un sens positif ou négatif. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de changer d’assurance habitation pour avoir une formule plus adaptée à vos besoins.

Dans cette démarche, vous disposez de deux possibilités. La première est de résilier votre ancien contrat pour contracter un nouveau contrat auprès du même assureur ou d’une autre compagnie.

La seconde hypothèse est de résilier votre contrat actuel et de le transférer sur votre nouveau logement.

Cette hypothèse n’est possible que lorsque la nature des risques n’a pas changé, ce qui est rarement le cas. Cette deuxième hypothèse conduit à une hausse des tarifs de l’assurance dans la plupart des cas.

Quelle que soit l’option que vous envisagez, le processus de résiliation de votre assurance doit respecter des étapes bien définies. La procédure varie selon qu’il s’agit d’un déménagement à la suite de la vente de votre logement ou d’un déménagement ordinaire.

La procédure pour mettre fin à une assurance habitation en cas de vente du logement

La loi considère que la vente du logement dans lequel vous vous trouvez ou la fin de votre contrat de location sont des motifs qui peuvent justifier la résiliation de votre assurance habitation.

Ces situations sont considérées comme un changement aux yeux de l’assureur qui doit vous accorder le droit de mettre fin à votre contrat. Un préavis de 10 jours est nécessaire pour mettre un point final au contrat.

Il y a des étapes à respecter pour éviter des désagréments.

Vous devez chercher, auprès du même assureur ou d’une autre compagnie, une autre formule d’assurance qui correspond à votre nouveau cadre de vie.

Lorsque cette étape est franchie, vous pouvez passer à l’étape suivante qui consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur. Cette lettre doit mentionner la date de votre départ de votre ancien logement, c’est un justificatif.

10 jours après l’envoi de votre lettre recommandée, le contrat prend fin. Voici un exemple simple pour mieux comprendre ce type de situation.

Si vous quittez votre habitation le 23 mars, cela veut dire qu’à la date du 24, l’assurance habitation n’est plus opérationnelle. La lettre de recommandation sera envoyée le 23 mars et le 4 avril, le contrat d’assurance bâtiment prend fin.

L’assurance a l’obligation de vous restituer la partie de la prime qui correspond à l’inoccupation du logement.

Si vous ne réagissez pas, sachez qu’en cas de vente, le contrat d’assurance habitation prend automatiquement fin après un délai de six mois qui commence à compter à partir de la date à laquelle le logement a été vendu.

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Les délais et les justificatifs pour mettre fin à l’assurance habitation en cas d’un simple déménagement

Si vous ne voulez pas mettre fin à votre contrat d’assurance habitation suite à une vente, mais à un déménagement ordinaire, vous disposez d’un délai de 3 mois pour envoyer votre courrier à l’assurance et obtenir la résiliation du contrat.

Ce qui est conseillé, comme dans le cadre d’une vente, c’est de faire parvenir le courrier à votre assureur le jour de votre départ.

Si certaines raisons vous empêchent d’envoyer votre lettre le jour de votre déménagement, vous avez un délai de 3 mois qui suivent votre départ pour le faire.

La compagnie d’assurance dispose d’un délai d’un mois pour mettre un terme à votre assurance habitation. La date de l’accusé de réception et le cachet de la poste sont utilisés comme preuves.

Les justificatifs pour résilier une assurance habitation

Même si vous avez le droit de mettre fin à votre contrat d’habitation au moment de votre déménagement, la loi ne vous autorise pas à utiliser ce droit comme bon vous semble.

Certains éléments peuvent constituer des éléments de preuve :

• Photocopie du nouveau contrat de bail ;
• Quittance de votre nouveau loyer ;
• Facture d’électricité de votre nouveau domicile.

Les factures de gaz peuvent également servir de justificatif.

Que faire après la résiliation ?

Après la résiliation, vous devez conclure un nouveau contrat d’assurance d’assurance. Il peut s’agir d’une reconduction de votre ancien contrat ou d’un nouveau contrat. Vous devez respecter deux grandes étapes dans le premier cas.

Signaler son déménagement à son assureur

Si vous estimez que les garanties actuelles vous conviennent et peuvent couvrir les risques de votre nouveau logement, vous devez entamer les démarches auprès de votre assurance.

La première tâche que vous devez faire est d’avertir votre assureur de votre déménagement en amont.

La loi vous autorise à le faire dans les 15 jours qui suivent votre déménagement. Le mieux est d’avertir le plus tôt possible.

Procéder au transfert de contrat

Une fois que l’assureur a été informé de votre déménagement, vous pouvez lui demander de procéder au transfert de votre contrat d’assurance habitation actuelle. Dans les faits, l’assureur va mettre fin au présent contrat et le remplacer par un autre contrat aussitôt.

Les termes et les garanties de ce nouveau contrat sont identiques à ceux du précédent contrat dans la plupart des cas.

Vous devez parler de tous les détails avec votre assureur. Si les garanties peuvent être les mêmes, la prime d’assurance peut changer même en cas de transfert de contrat.

La raison de ce changement est que la prime de logement ne se calcule pas uniquement en fonction des garanties. D’autres facteurs entrent en jeu.

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Résiliation d’une assurance habitation après un déménagement : les paramètres à prendre en compte

La taille du logement

Si vous aviez auparavant un appartement de 200 m² et que vous déménagez pour un appartement de 300 m², vous ne devez pas vous attendre à payer la même prime d’assurance, même en cas de transfert de contrat.

La grandeur du logement est un critère déterminant dans le calcul des frais que vous devez payer.

Le nombre d’équipements

Un déménagement donne lieu à une augmentation des équipements. La présence d’un balcon ou d’une cheminée peut vous sembler banale, mais l’assureur ne voit pas les choses sous un même angle. Il est possible que vous ayez à payer plus cher.

Le quartier

Si vous habitez désormais dans un quartier réputé sensible, l’assureur peut considérer que vous faites face à plus de risque et augmenter le coût de votre assurance habitation.

Le changement de statut

Si vous venez de quitter un appartement pour emménager dans une villa, les compagnies d’assurance considèrent que votre statut a changé. Les primes d’assurance pour les maisons sont plus élevées que pour les appartements.

Dans les différents cas que nous venons de citer, d’autres garanties doivent être ajoutées pour couvrir la totalité des risques auxquels vous faites face.

Les différents termes du contrat sont revus et la prime d’assurance est calculée en fonction des nouvelles données. Ces modifications donnent lieu à l’écriture d’un avenant au contrat qui explique toutes les modifications qui ont été apportées.

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Que faire en cas de refus de l’assureur ?

Pour des raisons qui leur sont propres, certains assureurs peuvent refuser de transférer votre contrat sur un nouveau logement. Dans ce cas, la résiliation n’est pas suivie d’une reconduction avec de nouvelles garanties.

Après avoir rompu le contrat, vous devez chercher une nouvelle compagnie d’assurance. Servez-vous des outils de comparaison en ligne pour gagner du temps. Un autre détail important, veillez à bien lire les garanties avant de signer le contrat.