Dégât des eaux : comment se faire rembourser par son assurance habitation ?

Vous vous demandez comment être indemnisé par votre assurance habitation en cas de dégât des eaux dans votre logement ? Découvrez les étapes à suivre pour un remboursement rapide et efficace !

Les dégâts des eaux figurent parmi les demandes d’indemnisation les plus courantes présentées par les propriétaires. Les locataires et les propriétaires-bailleurs le font chaque année.

Des centaines de réclamations pour dégâts des eaux sont couvertes par l’assurance habitation. Cela résulte du respect des démarches de remboursement.

Pour que les dégâts des eaux soient couverts par une assurance habitation, il faut déclarer le sinistre à son assureur. Si vous êtes locataire, vous devez le déclarer à votre propriétaire. Remplissez le constat amiable pour aller plus vite.

Vous devez consulter votre contrat d’assurance habitation avant tout pour connaître la forme de garantie dont vous pourrez bénéficier.

Déclarer le sinistre à son assurance

Pour bénéficier des garanties de l’habitation en cas de dégât des eaux, vous devez déclarer le sinistre. Cette déclaration se tient cinq jours après les constats sur le lieu du dégât.

Après les réparations d’urgence, il est nécessaire de déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance dans un bref délai. Plus vite vos documents seront complétés, plus vite, vous serez indemnisé. Il existe plusieurs solutions pour déclarer le sinistre.

Vous pouvez :

• Téléphoner ;
• Aller directement en agence ;
• Le faire en ligne ;
• Faire la déclaration via un mail recommandé avec accusé réception.

Pour réussir cette déclaration, votre assureur vous demandera de soumettre certains dossiers qui attestent du sinistre dégâts des eaux.

Si choisissez de faire la déclaration par e-mail recommandé, n’oubliez pas de joindre ces informations :

• Coordonnées d’assuré ;
• Votre numéro de contrat d’assurance ;
• La présentation du dégât des eaux en concerné : toiture, canalisations, robinet, plafond…) ;
• L’inventaire des dégâts matériels ;
• Justificatifs qui attestent de la valeur du matériel endommagé ;
• Un constat amiable de sinistre.

Votre compagnie d’assurance peut vous proposer un expert d’évolution de dégât des eaux causé par le sinistre. Vous avez la possibilité de faire appel à votre propre expert. Les frais de prestation ne seront pas pris en charge par les garanties de votre assurance dans ce cas.

Si votre assureur reconnaît le sinistre, il va vous proposer une somme de remboursement. Si cela vous convient, le remboursement des dégâts des eaux sera effectué en fonction du délai mentionné dans le contrat de votre assurance habitation.

Important : il n’y a pas qu’un seul contrat d’assurance habitation. Il existe deux formules d’assurance habitation. La formule classique et la formule multirisque.

Les deux contrats d’assurance habitation n’offrent pas les mêmes garanties. Les niveaux de couvertures sont différents. Faites attention lors de la souscription à l’assurance habitation.

VOIR AUSSI : Comment obtenir une attestation d’assurance multirisque habitation ?

Accélérer le remboursement en remplissant un constat amiable

Pour être rapidement remboursé, il est recommandé de remplir un constat amiable de sinistre (dégât des eaux). Ce constat va réunir des informations indispensables à votre assureur.

C’est un dossier qui inclut :

• Lieu du sinistre ;
• Circonstances ;
• Causes ;
• Nature des dommages ;
• Coordonnées des habitants concernés par le sinistre.

Bien qu’il soit facultatif, le constat amiable permet de faire avancer le traitement du document de remboursement par l’assurance. Vous devez renseigner les informations demandées dans le constat et doit être signé par et les autres personnes touchées par le sinistre.

Elles devront à leur retour soumettre le constat à leur compagnie d’assurance respective dans l’intervalle des cinq jours après le sinistre.

Pour obtenir un constat amiable, vous devez contacter votre assureur, il est aussi possible de l’obtenir sur son site. Si vous êtes locataire, vous devez envoyer le constat au propriétaire.

Processus de remboursement

Il n’y a pas de procédures standards pour le remboursement en cas de dégât des eaux. Chaque compagnie d’assurance a sa propre méthode. L’assureur vous envoie un mail indiquant la somme de la garantie proposée. C’est à vous d’accepter ou pas.

Si vous acceptez, cette somme vous sera indemnisée suivant les délais indiqués dans le contrat d’assurance habitation.

C’est un délai fixé sur un mois. Au cas où le montant proposé ne convenait pas, vous avez la possibilité d’effectuer un recours par mail recommandé avec accusé de réception.

Dans votre mail, vous avez aussi la possibilité de demander une copie du compte rendu d’expertise à votre compagnie d’assurance.

Si vous ne trouvez pas un terrain d’entente, vous pouvez faire recours à la MA (Médiation de l’Assurance).

Si à la fin, vous devez réaliser les travaux vous-même, votre assureur devra vous verser une indemnité forfaitaire. Ce dernier doit couvrir les frais des matériaux et le temps investi dans les réparations.

VOIR AUSSI : Quel est le prix d’une assurance habitation ?

Dégât des eaux : ce peut couvrir l’assurance habitation

L’indemnité des dégâts causés par les eaux figure dans toutes les conventions MRH (multirisques habitations). Cette garantie vous protège en cas de risques en rapport avec l’action de l’eau dans votre maison.

Dans le contrat multirisque habitation, vous pourrez voir :

• Fuites d’eau ;
• Accidents de baignoires,
• Débordements de canalisation ;
• Fuite sous carrelage ;
• Infiltrations d’eau plafond ;
• Terrasse, toiture…

Découvrez les dégâts pour lesquels vous serez protégé en cas de sinistre (dégât des eaux) :

• Dommages matériels : ils concernent tout ce qui pourrait porter atteinte à votre maison et à votre investissement immobilier (ajout de plâtre, opérations de sauvetage, embellissements en cas de moisissures, installations électriques)
• Dommages immatériels : trouble de jouissance (présence d’insectes nuisibles dans l’appartement)
• Pertes immatérielles : perte d’exploitation, absence d’activité, perte de loyer pour les bailleurs.

Toutes les assurances habitation en cas de dégât des eaux ne couvrent pas forcément tous les dommages.

Prenez bien connaissance du contenu (garanties) de votre assurance. Il existe des assurances ne pouvant pas vous protéger contre certaines infiltrations – par les fenêtres, par les murs).

Il en est de même pour la couverture des sinistres en rapport avec les eaux souterraines ou des inondations.

Attention : vous devez respecter certaines précautions comme entretenir le chauffe-eau, couper l’eau, prendre soin des appareils électriques. Dans le cas contraire, votre compagnie d’assurance pourrait revoir le remboursement à la baisse, au pire des cas, les annuler.

Il s’agit là des mesures de prévention. Prenez le temps de bien consulter les critères et modalités générales de votre contrat. Vous pouvez aussi vous renseigner concernant les mesures préventives à respecter.

Dégâts des eaux : procédure pour un locataire

La démarche ne change pas même si vous êtes locataire. Les locataires sont indemnisés uniquement pour les dommages matériels. Pour ce faire, il faut que le locataire souscrive à une assurance habitation.

Il doit souscrire ne serait-ce qu’une simple assurance risques locatifs. Cette assurance est aussi appelée responsabilité civile locative.

Elle couvre les dommages causés par les eaux, une explosion ou un incendie. Le locataire dispose-t-il seulement de la responsabilité civile ? Les dommages engendrés par les eaux ont lieu à cause de sa négligence ?

Il devra payer l’ensemble des frais. Le propriétaire n’est pas obligé de réparer les dégâts à sa charge dans ce cas.

Important : cette petite couverture n’assure pas la garantie des équipements et des biens du locataire, y compris les dégâts causés aux voisins. Il convient de souscrire à une assurance multirisque habitation afin d’avoir plus de couverture.

Chaque locataire a l’obligation d’assurer son appartement grâce à une assurance habitation. Le propriétaire peut souscrire à une assurance propriétaire non-occupant. Cela permet de protéger l’appartement loué.

Cette assurance peut se substituer à celle du locataire. Elle est utile lorsque le locataire est responsable des dommages d’une valeur minime causés par l’eau durant son congé. L’application de la convention de Cidre n’est pas valable dans ce cas.

L’assureur prend en charge les conséquences du dégât des eaux et non sa cause, la prise en charge des installations qui sont à l’origine du sinistre revient à la personne responsable de leur entretien. Il faut connaître la cause du dégât des eaux pour savoir si la garantie peut jouer.

La vétusté des biens mobiliers : un effet sur l’indemnisation

Lorsqu’un dégât des eaux survient, les biens mobiliers endommagés sont souvent pris en compte dans l’indemnisation. Cependant, la vétusté de ces biens peut impacter le montant de l’indemnisation. En effet, l’assureur peut prendre en compte la dépréciation des biens mobiliers endommagés en fonction de leur âge et de leur état. Ainsi, l’indemnisation peut être inférieure à la valeur réelle des biens.

Il est donc recommandé de conserver les factures d’achat des biens mobiliers pour justifier de leur valeur et faciliter le processus d’indemnisation.

Dans le cas d’un dégât des eaux impliquant un tiers, l’assureur pourra également se retourner contre ce dernier pour récupérer le montant de l’indemnisation versée. Pour les dégâts des eaux en copropriété, la réparation et l’indemnisation peuvent être gérées par la copropriété et non par les assureurs individuels des copropriétaires. Dans tous les cas, il est recommandé de communiquer avec son assureur par lettre ou courriel recommandé avec accusé de réception pour avoir une trace écrite des échanges et faciliter la résolution des éventuels litiges.

VOIR AUSSI : Quelle assurance habitation pour résidence secondaire choisir ?

Déclarer un dégât des eaux impliquant un tiers dans une copropriété

Lorsqu’un dégât des eaux dans une copropriété implique un tiers, il est important de suivre une procédure particulière. En effet, les dégâts peuvent toucher les parties communes ou les biens des autres copropriétaires. Dans un premier temps, il est nécessaire de déclarer le sinistre à son assurance habitation. Si le dégât des eaux a causé des dommages chez un tiers, la responsabilité civile de l’assuré peut être engagée. L’assureur pourra alors se retourner contre le tiers responsable pour récupérer le montant de l’indemnisation versée. Il est donc recommandé de collecter les informations nécessaires sur le tiers concerné, notamment ses coordonnées et son assurance habitation.

Dans le cadre d’une copropriété, il est important de vérifier le règlement de copropriété pour connaître la procédure à suivre en cas de dégât des eaux.

En général, les copropriétaires doivent informer le syndic de copropriété dès qu’un sinistre est constaté. Le syndic pourra alors prendre les mesures nécessaires pour limiter les dégâts et faire réaliser les réparations. Si le dégât des eaux a causé des dommages chez un tiers, le syndic pourra intervenir pour faciliter les échanges entre les copropriétaires et les assurances.

En cas de litige, il est recommandé de recourir à la médiation de la copropriété. Cette procédure permet de trouver un accord amiable entre les parties concernées, sans avoir à passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse. Il est également possible de faire appel à un expert en assurance pour évaluer les dommages et proposer une solution de réparation et d’indemnisation. Dans tous les cas, il est recommandé de garder une trace écrite de tous les échanges, notamment par lettre ou courriel recommandé avec accusé de réception, pour faciliter la résolution des éventuels litiges.

Dégâts des eaux : conseils et astuces pour être indemnisé plus rapidement !