Les cotisations de prévoyance sont généralement calculées en pourcentage du salaire ou sous la forme d’un montant fixe. Si votre salaire est représenté sous forme de pourcentage, vous devrez le confirmer régulièrement auprès de votre prestataire de services de retraite ou des fiduciaires, selon les besoins.
Vous devez également choisir quels aspects de la rémunération des employés sont utilisés pour calculer les cotisations de retraite, sous réserve de toute obligation légale prépondérante, telle que les exigences d’inscription automatique. Poursuivez la lecture pour plus de détails.

Est-il nécessaire de cotiser à un régime de retraite ?

Les entreprises ne sont pas tenues par la loi de créer un fonds destiné à la garantie de prévoyance. Mais, elles ont la possibilité de donner un fonds de prévoyance à leurs travailleurs pour leur permettre de faire face aux aléas de la maladie, des licenciements, du divorce et de la retraite. Les employés applaudissent cet effort, car ils bénéficient désormais d’une protection plus importante que s’ils étaient uniquement protégés par le système des assurances de la Sécurité sociale.
Par conséquent, il se peut que la Caisse de prévoyance soit optionnelle : les employés peuvent décider d’y participer ou pas. Cela leur est généralement utile puisque l’assurance de groupe est plus rentable que l’assurance privée. Les conventions collectives peuvent, toutefois, imposer une obligation en matière de prévoyance. La situation est la suivante :

  • soit pour l’ensemble du personnel ayant la qualité de cadre ;
  • si une clause de la convention collective de travail ou de branche l’exige, elle s’applique à tous les employés, quel que soit leur rang.

Peut-on prévoir des cotisations différentes pour des employés différents ?

Des dispositions peuvent être prises pour tous les travailleurs ou pour une catégorie de travailleurs sélectionnés par le patron. L’employeur peut choisir d’attribuer une quote-part différente aux ouvriers qui font partie d’un seul et unique groupe de travail, ou bien il peut établir une cotisation unique pour tous les employés.
Pour vous aider à mieux comprendre ce concept énigmatique, voici une description des conditions permettant d’identifier sur le plan juridique une « classe objectif » acceptable :

  • adhésion au groupe des dirigeants ou des non dirigeants établi par les dispositions des articles 3 et 4 bis relatifs aux cadres de la convention nationale des professions libérales de 1947 ;
  • les tranches de contribution AGIRC-ARRCO ont été utilisées pour le calcul des facteurs salariaux ;
  • une convention de branche ou un agrément à caractère professionnel ou encore interprofessionnel définit les modalités d’appartenance à une catégorie de métiers et de professions.

Comment les cotisations de prévoyance sont réparties ?

Les contributions au régime de prévoyance sont réparties entre l’entreprise et le travailleur.

Cotisations au plan de prévoyance des dirigeants

L’employeur est le seul responsable du financement du régime de retraite mandataire des dirigeants. Un minimum correspondant à 1, 50 % du salaire de la fourchette A est réservé aux contributions à la retraite. C’est ce que l’on appelle le « taux de salaire de 1,50 % ».
En priorité, il faut consacrer au minimum 0,76 % de ce versement à la garantie de prévoyance contre le danger de mortalité des chefs d’entreprise. La manière d’utiliser le surplus est laissée à l’entière discrétion de son entreprise. Celui-ci peut servir à payer une assurance supplémentaire de maladie, par exemple.

Contributions au fonds de prévoyance professionnelle collective

Quand une convention collective prévoit une assurance prévoyance collective obligatoire, il est demandé à son employeur de verser la moitié du montant au minimum. La partie restante est à la charge du fonctionnaire. En revanche, un accord conventionnel peut fixer la contribution de l’employeur à un pourcentage plus élevé que 50 %, de même que ce dernier est libre de prendre en charge une partie supérieure du paiement.

Tuto DSN : paramétrer les cotisations prévoyance

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est la démarche administrative obligatoire pour que les entreprises s’acquittent des cotisations liées à leurs salariés. Ce tuto vous explique étape par étape comment ça fonctionne pour la prévoyance.

Maintenant, vous savez tout sur les cotisations de prévoyance, notamment leur répartition.

Pour en savoir plus sur la définition de l’assurance prévoyance :