Depuis la loi Chatel (2008) et la loi Hamon (2015), il est possible de résilier son assurance prévoyance chaque année. On vous explique tout sur la résiliation prévoyance.

De nombreux événements peuvent survenir dans la vie quotidienne, qu’ils soient positifs ou négatifs. Beaucoup d’entre vous concluent des contrats au titre de la prévoyance pour parer à certaines éventualités. En effet, bien qu’une couverture santé présente de grands intérêts, en particulier en cas de sinistre ou de blessure, une couverture de type prévoyance est encore plus intéressante.

Ces polices garantissent uniquement la couverture de votre propre corps, mais pas celle de vos biens. Une police du type prévoyance peut couvrir les événements suivants :

  • incapacité temporaire de travail (ITT) ;
  • perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
  • invalidité ;
  • la mort.

Quand le régime de prévoyance d’un employeur prend-il fin ?

Un mécanisme connu sous le nom de « résiliation du régime » permet aux employeurs de mettre fin à un régime de pension. Un employeur peut résilier son régime de retraite de deux manières.

De manière habituelle, mais seulement après avoir démontré à tout le personnel de la commission de surveillance des assurances que le régime dispose de fonds suffisants pour payer toutes les prestations en cours aux participants.

Si votre régime le permet, il doit soit acheter une rente auprès d’une compagnie d’assurance de prévoyance (qui vous fournira des prestations à vie lorsque vous prendrez votre retraite), soit verser un paiement forfaitaire couvrant la totalité de vos prestations. L’administrateur de votre régime doit vous donner un préavis avant d’acheter votre rente, en indiquant la ou les compagnies d’assurance que votre employeur peut choisir pour fournir la rente.

Lorsque votre employeur achète votre rente ou vous verse le paiement forfaitaire, la garantie de la PBGC cesse. Dans ce cas, un organisme de garantie d’État peut couvrir tout ou une partie de votre rente. Si le régime n’est pas entièrement financé, l’employeur peut demander une résiliation pour cause de difficultés financières. Pour ce faire, l’employeur doit démontrer à un tribunal de faillite ou à la commission de surveillance des assurances qu’il serait incapable de poursuivre ses activités, si le régime n’était pas annulé.

Si la demande est approuvée, la commission de surveillance des assurances assumera la tutelle du régime et versera les prestations du régime en utilisant les actifs du régime et les fonds de garantie de la PBGC, conformément aux restrictions légales.

Notez qu’en cas de changement d’employeur, une portabilité de la prévoyance est possible dans certaines conditions.

Comment les prestations de prévoyance sont-elles calculées ?

Quelques éléments influencent le montant de la pension :

Salaire annuel moyen (SAM) ou salaire de base

le salaire annuel moyen est le salaire brut avant déduction des cotisations. Le SAM est déterminé à partir des 25 meilleures années de rémunération de l’assuré ;

Taux de versement

le taux maximal de 50 % est diminué d’un pourcentage égal à la différence entre le nombre de trimestres validés et le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux maximal, compte tenu de l’âge de l’individu et de sa durée totale d’assurance. Le taux minimum est de 37,5 %

Taux de liquidation

le taux de liquidation des pensions servies entre l’âge minimum légal de la retraite et l’âge du droit automatique à une pension complète est déterminé par la durée totale d’assurance, y compris les périodes prises en compte comme périodes d’assurance (entre 62 et 67 ans pour les personnes nées après le 1er janvier 1955).

Les personnes ayant une durée totale d’assurance de 166 à 172 trimestres (selon l’année de naissance), qui ont plus de 67 ans (pour les personnes nées après 1955) ou qui répondent à certains critères peuvent bénéficier du taux plein à 50 % ;

Durée totale d’assurance

qui sert à calculer le taux de pension, comprend à la fois les périodes de cotisations versées aux différents régimes de base (voir article L. 351-1 du code de la sécurité sociale) et les périodes assimilées, telles que les périodes d’arrêt de travail pour maladie, maternité, invalidité, accident du travail, service militaire, chômage, etc.

Comment résilier à tout moment son contrat d’assurance avec la loi Hamon ?

Maintenant, vous savez comment résilier une assurance de prévoyance et pour quelles raisons.

Pour en savoir plus sur la définition de l’assurance prévoyance :