Vous voulez en apprendre plus à propos de la portabilité de l’assurance prévoyance ? Nous allons vous en dire un maximum à ce sujet.

Il n’est pas rare qu’une entreprise souscrive à une assurance complémentaire collective, permettant ainsi de couvrir tous ses employés à travers un seul contrat commun. C’est également le cas d’une assurance prévoyance qui peut couvrir tous les salariés d’une société, mais également les anciens salariés pour une durée limitée.

Qu’est-ce que l’assurance prévoyance ?

Avant de savoir qui peut profiter de cette assurance, il est utile de connaître la définition d’une assurance prévoyance. La prévoyance est une assurance complémentaire à laquelle toute personne physique ou morale percevant des gains réguliers peut souscrire auprès d’une compagnie d’assurance quelconque. Même si l’assurance obligatoire couvre les frais de santé de son client en cas d’accident, il faut savoir qu’elle n’est pas en mesure d’indemniser toutes les pertes qui découlent d’un fâcheux incident mettant en péril la capacité professionnelle de l’assuré.

Il en est de même pour la mutuelle santé qui, même si elle soutient l’assurance obligatoire, ne couvre que les frais de santé de l’assuré, mais pas les pertes qui sont les conséquences d’un arrêt de travail prolongé par exemple.

Eh bien l’assurance prévoyance est justement là pour remédier à ce problème, et propose une rente à tout individu assuré, mais également à toute sa famille en cas d’incapacité ou d’invalidité mettant en jeu sa vie professionnelle. Cela est en plus du fait de rembourser les frais de santé supplémentaires non-couverts par l’assurance obligatoire.

Il faut toutefois savoir que cette assurance entre en vigueur plusieurs jours après l’événement en question. Si vous êtes hospitalisé par exemple, c’est au bout du troisième jour que l’indemnisation commencera à être versée. Si vous avez eu un accident de la vie quotidienne, c’est au bout de deux semaines qui vous percevrez les fonds de dédommagement.

Qui peut profiter de la portabilité d’une assurance prévoyance ?

Comme nous l’avons vu précédemment, même une personne morale peut souscrire à une assurance prévoyance santé. C’est par exemple le cas d’une entreprise qui peut en faire profiter tous ses employés à la fois en souscrivant à une assurance commune à tous. Ces derniers en profiteront jusqu’à l’achèvement de leur contrat, et plus longtemps encore si voulu.

En effet, sous certaines conditions, il est possible pour un salarié de profiter de l’assurance prévoyance octroyée par son ancien employeur durant un laps de temps limité et indiqué.

Pour bénéficier de cette portabilité, il est nécessaire de répondre à certains critères très importants, les voici :

  • Ne pas s’être fait licencier ;
  • Ouvrir droit à l’assurance chômage ;
  • Départ de l’entreprise pour fin de contrat.

Comment est répartie l’assurance entre les employés de l’entreprise ?

Les anciens salariés, comme les employés actuels d’une entreprise, bénéficient tous de la même manière de l’assurance prévoyance souscrite. La répartition des cotisations se fait alors selon deux méthodes distinctes en fonction de l’entreprise en question.

Soit le montant des cotisations est divisé sur le nombre de salariés, et ainsi une part égale est soustraite de la prime de chaque employé. Dans ce cas, les anciens employés ne participent pas à la cotisation, mais l’employeur ne verse pas de cotisation en leur nom non plus.

Dans le deuxième cas, c’est l’employeur seul qui paie la cotisation totale, et dans ce cas, comme tous les autres salariés de la boîte, les anciens employés ne versent pas de cotisation mais profitent des mêmes avantages que tout le monde.

Vous en savez à présent plus à propos de l’assurance prévoyance et de sa portabilité en cas de départ d’une entreprise.

Pour en savoir plus sur la définition de l’assurance prévoyance :